Bureau Délibératif du 20 décembre 2017




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/860Autorisation du Président à signer la convention opérationnelle pour les projets de la communes de Stains - Délibération - (sans annexe)20/12/2017

2 - Développement économique, emploi, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/857Convention entre Plaine Commune et le Conseil Régional d'Ile-de-France - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
BD-17/858Renouvellement de l'adhésion à l'association des villes universitaires de France - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
BD-17/859Partenariat dans le cadre du projet européen EBCC-ERASMUS-Plus, entre Supméca et Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
BD-17/861' Plaine Commune, le PLIE ' - Convention cadre pluriannuelle 2018-2020 - Délibération - (sans annexe)20/12/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/862Approbation et autorisation de signature de l'avenant - Délibération - (sans annexe)20/12/2017
BD-17/864Prise en charge de frais d'hébergement séminaire des 2 et 3 novembre 2017 - Délibération - (sans annexe)20/12/2017